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Conditions d’utilisation
Objet
Les présentes conditions encadrent l’accès aux cours et à la plateforme pédagogique.
- Définir les droits et obligations des utilisateurs et de l’éditeur.
- Préciser les règles relatives aux contenus et aux paiements.
- Expliquer les limitations et les modalités de résolution des litiges.
Accès & compte
Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de l’exactitude des informations fournies.
- Un compte nominatif est requis pour accéder aux contenus réservés.
- Les identifiants sont strictement personnels et ne doivent pas être partagés.
- En cas d’activité suspecte, l’éditeur peut suspendre l’accès à titre préventif.
Utilisation interdite
Il est interdit de détourner le service de sa finalité ou d’en compromettre la sécurité.
- Ingénierie inverse, scraping massif ou tests d’intrusion non autorisés.
- Partage des contenus protégés en dehors des fonctionnalités prévues.
- Usurpation d’identité ou utilisation de moyens de paiement frauduleux.
Propriété intellectuelle
Les contenus pédagogiques sont protégés. Toute reproduction non autorisée est interdite.
- Les supports (textes, visuels, vidéos, patterns et codes) sont la propriété de l’éditeur ou de ses partenaires.
- Une licence personnelle, non exclusive et non transférable est concédée pour un usage strictement privé.
- Toute réutilisation commerciale ou publique requiert une autorisation écrite préalable.
Paiement
Les prix sont en euros TTC sauf indication contraire. Aucune donnée de carte n’est stockée par la présente démo.
- Le paiement valide l’accès aux contenus selon l’offre souscrite.
- En cas d’échec de prélèvement récurrent, l’accès peut être suspendu jusqu’à régularisation.
- Les éventuelles promotions sont non rétroactives et soumises à conditions.
Responsabilité
Le service est fourni “en l’état” dans ce prototype; pas de garantie d’absence d’erreurs. Limitation de responsabilité applicable.
- L’éditeur ne saurait être responsable des dommages indirects, pertes de données ou manque à gagner.
- La responsabilité totale, si engagée, est limitée au montant payé sur les 12 derniers mois.
- Les conseils et contenus n’équivalent pas à un avis professionnel personnalisé.
Résolution des litiges
En cas de désaccord, nous privilégions une résolution amiable avant toute action.
- Vous pouvez adresser une réclamation écrite au support en joignant toute pièce utile.
- À défaut d’accord amiable sous 30 jours, les tribunaux compétents de Paris seront saisis.
- Le droit français est applicable, sous réserve de dispositions d’ordre public locales.
Protection des données
Nous traitons uniquement les données nécessaires au fonctionnement du service conformément à la réglementation applicable.
- Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition dans les limites légales.
- Les préférences de cookies sont paramétrables ci-dessous dans « Paramètres des cookies ».
- Les journaux techniques sont conservés pour la sécurité et l’intégrité de la plateforme.
Modifications
Nous pouvons mettre à jour les présentes conditions pour tenir compte d’évolutions légales ou fonctionnelles.
- Nous informerons les utilisateurs inscrits en cas de changement substantiel.
- La poursuite d’utilisation après publication vaut acceptation des nouvelles conditions.
Contact
Atelier Maille — Support juridique. Téléphone: +33 1 84 72 39 58. Adresse: 12 Rue des Tisserands, 75002 Paris, France. E-mail: [email protected]
- Pour exercer vos droits ou poser une question, utilisez le bouton « Contacter le support ».
- Temps de réponse indicatif: 2 à 5 jours ouvrés.